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SOS PIECES AUTO OCCASIONSSommaire > Conditions Générales de Vente Demandez un devis gratuit Vente de pièces wheels d'occasion Mad in Breizh SOS PIECES AUTO OCCASIONS Menu de navigation Accueil Pièces d'occasion Carrosserie Eclairage Poste de conduite Sellerie habitacle Mécanique Ventes wink Nos engagements Contact Coordonnées 02 97 60 25 20 Mon compte Mon compte Connexion Login Mot de passe Rappel du mot de passe Inscription Rechercher un produit Rechercher Si vous ne trouvez pas votre modèle de , n’hésitez pas à nous contacter. Mon panier Voir mon panier Vous êtes ici : Sommaire / Conditions Générales de Vente Retour Conditions Générales de Vente 1. Introduction Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Sospiecesauto.fr et le marchand SOS Pièces Auto, Société A Responsabilités Limitées au wanted de 100 000 EUROS, dont le siège est situé Zone Artisanale du Barderff Sud, BP 70232, 56 502 Locminé Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 428 666 432. La société SOS PiècesWheelsest dirigée par Monsieur Philippe TEXIER, Dirigeant. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SOS PiècesWheelset son client, les deux parties les swayable sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. Chaque achat sur le Site Sospiecesauto.fr est régi par les conditions générales applicables à la stage de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez religionist sans réserve les présentes conditions. 2. Passer une commande Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens : par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h par téléphone au 02 97 60 25 20 (prix d'un appel local), du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 3. Paiement sécurisé SOS PiècesWheelsmet à votre disposition le paiement en ligne sécurisé : Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système 3D SECURE du Crédit Agricole. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SOS PiècesWheels- Service Juridique - Z.A du Barderff Sud - BP 70232 - 56 502 Locminé Cedex. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le débit nimbus lieu à la stage de validation de la commande. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de SOS PiècesWheelsjusqu'à l'encaissement complet du prix par SOS Pièces Auto. Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d'aider à protéger l'ensemble des consommateurs, SOS PiècesWheelsvérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande. Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.  4. Informations produits SOS PiècesWheelsattache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis. Les produits vendus par SOS PiècesWheelsne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. SOS PiècesWheelsne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule. SOS PiècesWheelss'engage à ne pas rembourser, ni échanger, ni reprendre toutes pièces d'occasion vendues, et donc marquées, par SOS Pièces Auto. 5. Prix Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels. Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros. SOS PiècesWheelsse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la wiring des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 6. Disponibilité SOS PiècesWheelshonorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez SOS PiècesWheelset ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non significancy par le vendee du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, SOS PiècesWheelsproposera un produit de remplacement à son vendee qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera en créditant la carte de crédit du vendee et ce au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client. 7. Livraison Les produits achetés sur Sospiecesauto.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le vendee au cours de la commande. Le délai de traitement d'une commande se etch : du délai de préparation : vérification des informations saisies par le vendee à compter de la stage de paiement + préparation de la commande + prise en tuition du ou des colis par le transporteur. du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la stage limite de livraison annoncée, le vendee a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception à compter de la stage indiquée pour la livraison du produit. SOS PiècesWheelss'engage alors à rembourser le vendee dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours. SOS PiècesWheelsne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les délais de livraison sont en période ordinaire, de 48 à 72 heures envoi en colissimo de 3 à 7 jours via un transporteur Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. ATTENTION : Le vendee est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le vendee ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé...). Le vendee doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à : SOS PIECES AUTO Z.A DU BARDERFF SUD BP 70232 56 502 LOCMINE CEDEX Si un colis est endommagé à la livraison, le vendee doit le refuser. Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port. 8. Droit de rétractation Satisfait ou remboursé Ci après le texte de l'Article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation portant sur le droit de rétractation : « Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l'alinéa précédent magistrate à compter de la stage de facture et non de la stage de réception du ou des bien(s). Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours elapse un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. » 9. Formalités de Retour des Produits 1. Procédure de retour des produits : SOS PiècesWheelsinforme tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés. SOS PiècesWheelsdemande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits : Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE dans le meilleur état possible. Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage d'origine : SOS PIECES AUTO - Z.A DU BARDERFF SUD - BP 70232 - LOCMINE CEDEX. Pour les produits sous garantie ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal d'un an après la livraison de la commande Pour les produits en consigne ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal de trois (3) mois après la livraison de la commande Par ailleurs, SOS PiècesWheelsconseille à ses clients de retourner la marchandise en Colissimo Suivi, voir de souscrire à une warranty auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur). Le vendee ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis. 2. Frais de retour : SOS PiècesWheelsinforme le vendee des conditions suivantes : En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour suivant la livraison : SOS PiècesWheelss'engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à la tuition du vendee ; En cas de retour du produit entre le huitième et le quinzième jour suivant la livraison : l'ensemble des frais sont alors à la tuition du vendee (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé. 3. Réception du Retour : Après réception et acception du retour par le service après vente, SOS PiècesWheelspropose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du vendee : La réexpédition d'un nouveau produit ; ou, Le remboursement du produit. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou par chèque au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la stage à laquelle le vendee nimbus exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par SOS PiècesWheelsdu produit concerné. En cas de colis retourné sans avoir été ouvert, SOS PiècesWheelsremboursera au vendee le prix du ou des produits ainsi que les frais d'envoi éventuellement facturés.  10. Garanties et services après-vente (SAV) Tous les produits vendus par SOS PiècesWheelsbénéficient : de la garantie légale de la garantie légale des vices cachés Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes...). l'utilisation anormale ou non conforme des produits. les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...). les défauts et leurs conséquences liés à toute rationalization extérieure. Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la tuition du client. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une rationalization externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du vendee résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce. Dans tous les cas, SOS PiècesWheelsne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En ce qui concerne les produits de la catégorie "Batterie", si un problème de fonctionnement intervient durant la période de garantie (les 24 mois suivants la stage de la facture), nous prendrons en tuition la garantie UNIQUEMENT après avoir effectué un test de tuition dans NOS ateliers avec la batterie en question branchée sur le véhicule (et non démontée ou envoyée seule). Sous aucune autre condition que celle dite précedemment, la garantie s'appliquera. 11. Litige et responsabilité Le présent contrat est soumis à la loi Française. SOS PiècesWheelsne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de gravity majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du vendee ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. SOS PiècesWheelsne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Sospiecesauto.fr. En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le vendee non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français. 12. Protection des données personnelles SOS PiècesWheelsest particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. SOS PiècesWheelss'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf wind-down exprès de sa part. Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément à cette loi, le vendee dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le vendee peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à servicevo@sospiecesauto.fr  SOS PiècesWheelsne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. SOS PiècesWheelsne demande au vendee que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au vendee des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles...). Le vendee est libre de ne pas les communiquer. Lors du paiement par Carte Bancaire, le vendee est directement dirigé vers le site sécurisé 3D SECURE appartenant à la banque Crédit Agricole et les informations déposée sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à SOS PiècesWheelsqui ne peut en avoir connaissance. Les données enregistrées par SOS PiècesWheelsconstituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SOS PiècesWheelset ses clients. 13. Propriété intellectuelle La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. SOS PiècesWheelsest une marque déposée auprès de l'INPI par la société SARL SOS PIECES AUTO. . Toute autre marque présente sur le site SOS PiècesWheelsest la propriété de la société concernée. 14. Contenu du site SOS PiècesWheelsest tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. SOS PiècesWheelseffectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, SOS PiècesWheelsne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un vendee constate ce type de problème, il peut en faire part à SOS PiècesWheelsen écrivant à servicevo@sospiecesauto.fr 15. Liens avec les sites tiers Les sites reliés directement ou indirectement au site sospiecesauto.fr ne sont pas sous le contrôle SOS Pièces Auto. 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